Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Calvin Software Solutions, incluant la conception UX/UI, le développement web, l’optimisation SEO, la conformité RGPD ainsi que les services digitaux associés. Il en est de même pour les projets de développement de logiciels (desktop ou mobile) sur mesure.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du prestataire et du client dans le cadre de prestations numériques. Toute commande ou acceptation de devis implique l’adhésion complète et sans réserve aux présentes conditions.
2. Prestations proposées
Les prestations peuvent inclure, sans s’y limiter :
– Analyse des besoins et cadrage du projet ;
– Conception UX/UI sur mesure ;
– Développement web (React, Next.js, API, intégrations) ;
– Optimisation SEO technique et performance ;
– Création ou intégration de contenus ;
– Mise en conformité RGPD (pages légales, consentement, formulaires) ;
– Maintenance ou évolutions (si prévues au devis).
Le contenu juridique fourni (mentions légales, politique de confidentialité, etc.) est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Le client reste responsable de la validation finale.
3. Devis et acceptation
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant le périmètre, le prix, les délais et les modalités de paiement.
Le devis est valable pendant la durée indiquée dessus. L’acceptation se fait par signature, ou signature numérique.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€). TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts (CGI).
Les modalités de paiement (acompte, échéances, date limite, virement bancaire) sont précisées dans chaque devis.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du projet jusqu’à régularisation.
5. Délais de réalisation
Les délais indiqués dans le devis sont estimatifs et peuvent varier en fonction de la réactivité du client, de la fourniture des éléments nécessaires, des demandes de modifications ou de contraintes techniques imprévues.
6. Responsabilités du client
Le client s’engage à fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès, informations).
Il est responsable de la conformité des contenus fournis et de leur exactitude.
7. Propriété intellectuelle
Les créations (designs, code, contenus) restent la propriété de Calvin Software Solutions jusqu’au paiement complet de la prestation.
Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont transférés au client, sauf mention contraire dans le devis. Le code source est propriété du client (il sera ajouté comme propriétaire au projet Github associé), mais le prestataire se réserve le droit de réutiliser des composants génériques développés pour d’autres projets.
Toute utilisation ou reproduction non autorisée est interdite.
8. Modifications et demandes supplémentaires
Toute demande hors périmètre initial fera l’objet d’un devis complémentaire. Le nombre de retours inclus est précisé dans le devis.
9. Confidentialité
Les informations échangées entre les parties sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord préalable.
10. Acceptation des CGV
L’acceptation d’un devis implique l’adhésion complète aux présentes CGV, disponibles à tout moment sur le site.